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20 juin 2006

La prochaine barricade...

La loi Sarkozy 2 sur l'immigration est passée nuitamment, comme toutes les petites saloperies usuelles qui se font dans l'ombre, la pleine lumière gênant les cancrelats.
Se battre contre la déshumanisation d'une France qui ne reconnaît plus les lois de l'hospitalité ni celles de l'altérité sera désormais rendu encore plus difficile.

Mais le Gauleiter de Neuilly ne va pas en rester là et il clame à qui veut l'entendre qu'il ne quittera pas ce gouvernement qu'il abhorre et sape de l'intérieur sans que son autre "bébé" ne voit le jour.
Le furoncle en question est encore plus dangereux si c'est possible. C'est la loi dite de "prévention de la délinquance" dont on connaît le projet depuis des mois, largement inspiré par le rapport Bénisti, autre fumiste impénitent dont l'incompétence crasse n'a d'égale que son obsession pour la stigmatisation ethnique...

Ci-dessous, l'analyse d'un magistrat, datant du 18 mai dernier (et fondée sur la version du projet de loi d'avril 2006... depuis, il se peut que la proposition en question se soit vue modifiée ou étoffée... à vous de le vérifier)...


Le projet de loi de prévention de la délinquance :
Passage à l’État Totalitaire

De nombreux textes ont été votés depuis ces dix dernières années en matière de procédure pénale, de peines, d’ordre public, citons ; la loi « sur la sécurité quotidienne », la loi « sur la sécurité intérieure », les lois Perben I & II, la loi « sur la récidive », la loi « sur l’égalité des chances » ...
Ces textes (sauf peut être le dernier cité) instauraient un état sécuritaire. Le nouveau projet
Sarkozy intitulé prévention de la délinquance est d’une autre nature, il jette les bases symboliques et réelles d’un Etat totalitaire... Et les termes sont mésurés...
L’analyse des mesures prévues dans ce texte sera chronologique c’est à dire au fur et à mesure qu’elles apparaissent dans ce texte long : 37 pages.

I) Le contrôle social par les maires

Le maire devient le coordonnateur et animateur de la prévention de la délinquance sur sa commune. Pour cela :

  •  il doit être informé de toute intervention d’un professionnel au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales et si plusieurs travailleurs sociaux interviennent, le maire désigne un coordonnateur,
  • il doit être informé par l’inspecteur d’académie de la liste des élèves domiciliés dans son ressort pour lesquels un avertissement a été adressé,
  • le secret professionnel partagé est la règle de fonctionnement entre ces travailleurs sociaux, et le maire "reçoit du coordonnateur toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa compétence",
  • il peut mettre en place un conseil pour les droits et les devoirs des familles qui peut adresser des recommendations à la famille destinées a prévenir des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui,
  • il peut proposer un contrat de responsabilité parentale à la famille et si des troubles à l’ordre public sont signalés sans que cela ne constitue une infraction, le Maire peut obliger à la famille à ses frais un stage de responsabilité familiale ; ou s’il s’agit d’une infraction pénale saisir le Procureur de la République ou encore faire suspendre les allocation familiales ou mettre en place une tutelle aux prestations familiales
  • le maire, lorsqu’il y des troubles à l’orde public sans constitution d’une infraction, peut seul prononcer un rappel des obligation "résultant de l’ordre que la loi le charge de maintenir", mesure inscrite sur un fichier tenue par le "conseil pour les droits et devoirs des familles".
  • il doit être informé de toute sortie d’essai d’un malade psychiatrique sur son ressort sous 24 h
  • il initie des poursuites pénales pour les contraventions des quatre premières classes

Il convient en outre de noter que les gardes champêtres se voient dotés de pouvoirs plus importants ; dresser des PV des contraventions au des trois premières classe et au code de la route y compris de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants au volant.

Commentaires :
Le maire est devenu le supérieur hiérarchique des travailleurs sociaux, un destinataire de toutes les informations sociales, judiciaires et médicales des citoyens sur son ressort. Doté de pouvoir de justice, de sanctions civiles et financières, il est le nouveau délégataire de la puissance publique, retour à une forme d’organisation administrative sans contre pouvoirs........

II) Multiplication du fichage

En plus de la création du nouveau fichier municipal du conseil pour les droits et les devoirs des familles il est créé :

  • au niveau municipal un fichier municipal du versement des prestations familiales incluant les données nominatives relatives aux enfants en age scolaire
  • un fichier incluant le résultat du dépistage précoce des enfants présentant des troubles du comportement et des signes de souffrances psychique tenu....par la PMI ?
  • un fichier dépendant du ministère de la santé concernant les personnes hospitaliées d’office consultables apr les autorités judiciaires, la police, le préfet.

Commentaires :
Le fichage se généralise pour mettre en place les thèses comportementalistes de dépistage précoce...

III) La vidéo-surveillance : nouvelle grande cause nationale

La pose d’installation de vidéo-surveillance permet de bénéficier de réductions d’impôts substantielles comme le sont les mesures concernant la protection de l’environnement et les énergies renouvelables, ainsi que l’embauche de gardiens.
Il est à noter toute une législation réglementant le fermeture des portes des copropriétés.. qui doivent être fermées de jour comme de nuit.....

IV) Les nouvelles jeunesses miliciennes

Faisant faussement le parallèle avec l’armée et le débat du lien armée/nation (qui sous-entend la conscription démocratique notamment) est mise en place un lien Police/nation sur la base du volontariat : le service volontaire citoyen de la police nationale avec pour mission :

  • la médiation sociale, la solidarité, la sensibilisation au respect de la loi.
  • les jeunes français d’au moins 17 ans pourront souscrire un engagement pour 5 ans et bénéficieront s’ils s’engagent d’un report de limite d’âge pour les concours administratifs et de facilités lors de ces concours administratifs.
  • il est créé une réserve civile

Commentaires :
le projet symbolique est là : créer un statut administratif supérieur et dérogatoire aux jeunes miliciens ; quelle sera la prochaine étape ? D’autant plus qu’il existait déjà les adjoints de sécurité, les médiateurs etc...toutes formes possibles de s’intégrer sous contrat aux forces de police ... Mais là le cap est passé c’est une jeune milice qui est en cours de constitution, chose impensable en République et démocratie sous couvert de l’intégration......

V) Les nouvelles peines

Le code pénal se voit affublé de nouvelles peines et de nouvelles incriminations et donc de nouvelles missions :

a) Psychiatriser le crime :

  • extension du suivi socio judiciaire en matière d’atteintes aux personnes (crimes)
  • élargissement de la notion de violence conjugales aux pacsés et anciens concubins, divorcés ou ex pacsés

b) Étendre la morale :

  • extension de la notion d’infractions sexuelles par le fait de mettre à disposition ou d’exposer à la vue d’un mineur des documents de nature sexuelles ou violences une extension est prévue aux oeuvres cinématographiques
  • extension de ce régime à l’internet Commentaires : il convient de s’assurer de la compatibilité de ce nouveau régime avec la liberté d’expression artistique, la censure risque de s’accroître.

c) Enfermer les mineurs :

  • mesure d’éloignement
  • exécution de travail scolaire
  • placement dans un internat
  • centre éducatif fermé pour les mineurs de mineurs de moins de 16 ans
  • incarcération des mineurs de moins de 16 ans par le mécanisme du contrôle judiciaire pour les peines encourues de 7 ans
  • mesure d’activité de jour
  • mesure de TIG à l’égard des mineurs de 13 ans ( initiation au travail)
  • présentation immédiate dès que la peine encourue est supérieure ou égale à 1 an

d) Eduquer par le redressement psychique

  • par le travail : la sanction réparation
  • par le stage : stage de responsabilité parentale, stage de sensibilisation aux dangers liés à l’usage des stupéfiants

e) Sanctioner plus durement les occupations d’entreprises et sittings

  • création d’un délit d’occupation des infrastructures de transport ( 6 mois encourus et amende) ; cela s’entend de tout type de transport.

Commentaires : Chaque point mérite développement. Notons le sort peu enviable des mineurs délinquants dont l’éloignement et l’incarcération sont les solutions pédagogiques choisies, ceci nous replonge au XIX ème siècle. On en connaît les résultats ... Là encore, ainsi que pour le foisonnement de stages obligatoires, le comportementalisme a gagné. L’on croirait assister à l’éclosion de camps de redressement digne de la Chine populaire....

VI) Les nouveaux pouvoirs de la police

La police se voit encore dotée de nouveaux pouvoirs

  • En matière de stups, extension des perquisitions dans les lieux à usage professionnel de transports publics et dépistage
  • En matière de stups, possibilité d’infiltrations, de provocation aux délits, d’acquisition de stupéfiants

L’extension des méthodes troubles de travail des policiers s’étend et se généralise, après la bande organisée ( perben II) voilà l’infraction à la legislation des stupéfiants ... Catégorie pénale fourre tout, autant dire extension sans fin des pleins pouvoirs de la police.

VII) L’internement administratif pour trouble à l’ordre public

La modification de la procédure de l’hospitalisation d’office a donné des pouvoirs de HO aux maires, commissaires de police, préfet, l’intervention médicale n’est plus qu’un avis.

En conclusion : En attendant le Chef charismatique
Il ne s’agit de seuil, de bornes pénales quinseraient dépassées. En fait se met en place les structures d’un nouvel Etat qui au regard de celui qui existait il y a seulement 5 ans en France peut être qualifié de totalitaire en ce que :

  • Il remplace l’accompagnement social par un contrôle tout azimuts des personnes suspectés de déviance,
  • Place au rang de l’élite de la nation : Une police d’ordre public qui embrigade la jeunesse pour la former... à Quoi ?
  • Transforme la mission éducative en procédés de redressement, notion moderne des camps de ce type,
  • Instaure la vidéo surveillance et la peur comme mode de relations entre les citoyens au profit un État décentralisé en féodalités liés entre elles.......par la révérence à un Leader

Il ne manque plus que la réforme institutionnelle qui mettra en place ce Leader charismatique : il suffit d’attendre la campagne présidentielle de M. Nicolas Sarkozy...

Le 18 mai 2006

Gilles Sainati
Magistrat, membre du Syndicat de la magistrature

Source : http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=3122

 

C'est maintenant qu'il faut combattre ce texte qui devrait être finalisé durant l'été, bien à l'abri de la contestation et de l'indignation, et voté en septembre.
Ne serait-ce que parce que je ne suis pas certaine que la Nelly Olson poitevine soit franchement opposée à la totalité de ce dispositif...

Addendum : dans la colonne de droite, le panneau "Non à la délation" est en rapport direct avec la lutte contre ce projet de loi... come on, move on... 

 

 

Bande-son : Bérurier Noir - Concerto pour détraqués - Vivre Libre ou Mourir
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Commentaires

Voilà, je suis venu, j'ai lu... je suis vaincu.
Bravo, j'aime beaucoup votre blog. Vraiment.
Un compliment ca fait toujours plaisir, non ?
Bon histoire de commenter aussi l'article...
Etant au Chili j'ai quand même pu regarder les débats à l'Assemblée sur le site de la chaîne parlementaire et j'ai vraiment été impressionné (ecoeuré) à la fois par les discours, mais aussi le ton, la désinvolture, la mauvaise fois, le racisme latent, le dénigrement de l'étranger, de l'autre, de la part des élus de droites défendant le texte d'un Sarkozy le plus souvent absent des débats.
J'imaginais un instant un étranger regardant les mêmes images que moi... c'est sûr avec une telle image du gouvernement, ca ne procurait aucune envie de venir en France... but recherché ?

Écrit par : Bertrand | 20 juin 2006

Oulah ! Vaincu ?
Mais je ne cherche pas à vaincre ! A convaincre, ça je ne le nie pas... :)

Pour la question que tu poses, il est certain que Sarkozy cherche à faire passer le message au-delà des frontières.
Mais tout le monde sait bien que c'est parfaitement inutile.
Il n'y a qu'à voir le nombre de miséreux qui crèvent tous les jours dans des coques de noix de fortune...
Quand on est prêt à mourir de cette façon, ce ne sont pas les rodomontades de notre petit Gauleiter qui seront dissuasives.
Le message est double : inopérant pour ce qui concerne les victimes de la misère, rassurant pour les paumés en recherche d'autorité...

Écrit par : Grabuge | 21 juin 2006

Non, vaincu, c'était pour le jeu de mots à deux balles de veni vidi vici.
Plutôt impressionné et respectueux du ton, de la qualité de la forme (ce qui n'est pas systématique sur les blogs), et du choix des thèmes et des idées. Comme une sorte de "bonne pioche" pour moi.
Quant à mon "but recherché ?", c'était aussi une facon de me moquer de la fausse naïveté de certains, comme notre nabotléon du moment. Plus on ferme les frontières plus les drames se multiplient. Triste !

Écrit par : Bertrand | 21 juin 2006

Bravo et merci, Grabuge, pour cet exposé noir sur blanc du projet. Parce que beaucoup ignorent ce dont il est VERITABLEMENT question.
On ne combat bien que ce que l'on connait.

Écrit par : Olivier Bonnet | 22 juin 2006

oui c'est la barbarie absolue - et on entend (comme pour Le Pen) qu'il pose les bonnes questions que se posent les français (qu'en savent-ils ceux qui prétendent cela?) et y amène les bonnes réponses - et à force de s'entendre dire qu'ils pensent cela, ils le pensent - et nous allons avoir quelques faits divers montés en épingle - pas trop parce qu'il est actuellement responsable de la sécurité. Et je ne veux pas (je sais ça ne change rien)

Écrit par : brigetoun | 22 juin 2006

Les commentaires sont fermés.

 
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